Description
Cette publication contient des recommandations sur la manière de satisfaire aux prescriptions de la publication no GSR Part 1 (Rev.1) de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, intitulée Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté, concernant la structure organisationnelle, la gestion et la dotation en effectifs de l’organisme de réglementation. Elle porte sur les dispositions et les processus que les organismes de réglementation doivent envisager pour exercer leurs responsabilités et leurs fonctions de manière efficiente, efficace et indépendante. Elle donne aussi des orientations sur la manière dont un système intégré de gestion devrait être établi et mis en œuvre afin que les processus fondamentaux qui aident l’organisme de réglementation à exercer ses fonctions de base, tout comme les processus de gestion et de soutien qui sont nécessaires pour administrer l’organisme de réglementation, aient été mis en place. Cette publication s’adresse à tous les organismes de réglementation, quels que soient la taille et le type des installations et des activités qu’ils réglementent.
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Mots-clés
Normes de sûreté de l’AIEA, aspects du cadre législatif et gouvernemental, commissions de réglementation indépendantes, organismes administratifs, système intégré de gestion, installations nucléaires, organisme de réglementation, transparence, amélioration, culture de sûreté, attributions, responsabilités, ressources, fonctions réglementaires, organisations, rôles et responsabilités, maintenance, mesure, dotation en effectifs, compétences, réseaux de connaissances, intérêt général, évaluation, inspection, coercition, préparation et conduite des interventions d’urgence
