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L’AIEA effectue une mission de suivi pour évaluer le cadre de préparation et de conduite des interventions d’urgence du Canada en cas de situation d'urgence nucléaire

69/2023
Ottawa (Canada)

(de gauche à droite) Pascale Bourassa (CCSN), Tristan Barr (SC), Dominique Nsengiyumva (SC) et Keith Henderson (SC) lors de la mission de suivi consécutive à l’examen de la préparation aux situations d’urgence de l’AIEA à Ottawa (Canada). (CCSN/Gabrielle Dubois)

Une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a achevé une mission de suivi de cinq jours visant à examiner le cadre de préparation et de conduite des interventions d’urgence en cas de situation d’urgence nucléaire et radiologique au Canada.

La mission de suivi relative à l’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) s’est déroulée du 26 au 30 juin et visait à évaluer les progrès réalisés par le Canada dans l’application des recommandations formulées lors de la mission EPREV initiale menée en 2019.

Au cours de la mission de suivi, une équipe d’experts internationaux a procédé, sous la coordination de l’AIEA, à un examen complet des capacités du Canada en termes de préparation et de conduite des interventions d’urgence en cas d’incidents nucléaires à l’aune des normes de sûreté de l’AIEA. L’examen a porté sur divers aspects de la préparation du Canada aux situations d’urgence nucléaire, notamment le cadre réglementaire, les dispositifs de préparation et de conduite des interventions d’urgence, les formations et les exercices, ainsi que la gestion des déchets radioactifs en cas d’urgence.

Cet examen a été demandé par le Gouvernement canadien et organisé par Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Composée de cinq experts originaires d’Australie, des États-Unis, de France, de Roumanie et du Royaume-Uni, ainsi que d’un fonctionnaire de l’AIEA, l’équipe d’examen s’est entretenue à Ottawa avec des représentants de Santé Canada, de la CCSN, de Sécurité publique Canada, de Ressources naturelles Canada, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, d’Énergie NB, de Bruce Power et d’Ontario Power Generation.

L’équipe de l’AIEA a salué les efforts remarquables déployés par les autorités canadiennes depuis la mission EPREV initiale pour améliorer leurs dispositifs de préparation et de conduite des interventions d’urgence. Elle a constaté que le Canada s’était fermement engagé à appliquer les recommandations de l’AIEA et avait réalisé des progrès notables dans le renforcement de son cadre de préparation et de conduite des interventions d’urgence.

« Le Canada applique les normes de sûreté de l’AIEA de manière remarquable. En accueillant la mission de suivi EPREV, le Canada s’est affirmé comme le chef de file des pays dotés de programmes électronucléaires avancés et complets, et a ainsi démontré sa détermination à continuer à progresser », a déclaré Carlos Torres Vidal, directeur du Centre des incidents et des urgences de l’AIEA.

Au cours de la mission, l’équipe EPREV a relevé plusieurs points forts, notamment  :

  • le fait que le Canada élabore actuellement un logiciel permettant de rationaliser l’utilisation des ressources disponibles en matière de contrôle radiologique pour répondre à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique ;
  • la décision du Canada de respecter plus strictement les niveaux de référence, les critères génériques et les niveaux opérationnels d’intervention prévus dans les normes de sûreté de l’AIEA.

L’équipe a également encouragé les autorités canadiennes à poursuivre leurs efforts pour renforcer davantage la préparation et la conduite des interventions d’urgence, par exemple en :

  • améliorant l’outil stratégique de surveillance de Santé Canada en incitant davantage de parties prenantes à remplir les questionnaires de l’outil ;
  •  et en renforçant, au niveau de l’ensemble des organisations, la distinction entre la fin de leur intervention d’urgence et la fin de la situation d’urgence dans son ensemble. 

« Le Canada a élaboré un plan d’action pour donner suite aux conclusions de la mission EPREV de 2019, qui prévoit notamment la création d’un groupe de travail aux niveaux fédéral-provincial-territorial chargé de coordonner une stratégie nationale de contrôle radiologique de l’environnement en cas de situation d’urgence et l’officialisation d’un groupe de travail sur la gestion des déchets », a déclaré Peter Elder, vice-président et conseiller scientifique principal de la CCSN. « Nous tenons à poursuivre notre collaboration avec nos collègues nationaux et internationaux et à faire de la sûreté et de la sécurité des priorités absolues. »

Les missions EPREV 

Les missions EPREV sont l’un des examens par des pairs proposés par l’AIEA pour renforcer la sûreté nucléaire dans les États Membres. Elles portent essentiellement sur les dispositifs et les capacités de préparation et de conduite des interventions d’urgence en cas de situation d’urgence nucléaire et radiologique. Les missions EPREV appliquent les normes de sûreté de l’AIEA à la préparation et à la conduite des interventions d’urgence. 

Normes de sûreté de l’AIEA 

Les normes de sûreté de l’AIEA établissent un cadre solide de principes fondamentaux, de prescriptions et d’orientations visant à assurer la sûreté nucléaire. Elles sont l’expression d’un consensus international et servent de référence mondiale pour assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les effets dommageables des rayonnements ionisants.

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